Si vous projetez d’acheter un terrain hors lotissement, le choix doit respecter une certaine sélection rigoureuse. Viabilisation, règles d’urbanisme, nature du sol, etc. représentent autant de paramètres à vérifier avant de signer l’acte de vente. Acheter un terrain isolé présente de nombreux avantages comparé à l’achat d’un terrain en lotissement. En effet, vous avez une certaine liberté de réalisation en choisissant ce type de terrain constructible. Par contre, il faudra se plier à de nombreuses formalités. La plupart des démarches administratives sont à votre charge. Quelles sont alors les questions à se poser avant de choisir un terrain pour construire la maison de vos rêves ?
Les questions concernant les règles d’urbanisme
Pour connaitre quelles sont les règles d’urbanisme qui sont en vigueur sur la commune où se trouve le terrain, il faut d’abord savoir s’il existe une carte communale ou un plan local d’urbanisme. Sur le territoire français, le principal document pour planifier l’urbanisme au niveau communal est le PLU. Il délimite et définit les différentes parties et l’affectation de zones agricoles, industrielles, des zones d’habitation, etc. Les conditions de l’occupation des terrains sont aussi et surtout déterminées par le plan local d’urbanisme. Les dimensions, l’aspect et la nature des constructions pouvant y être édifiées sont également fixés de façon plus ou moins contraignante. La couleur des volets ou de la façade peut même être imposée dans certains secteurs.
Est-ce que le terrain est raccordé aux réseaux ?
En zone semi-rurale, rurale ou au niveau d’un autre secteur diffus, devoir engager des travaux concernant la viabilisation du terrain n’est pas rare. Le coût de la viabilisation dépendra de la distance de la parcelle par rapport aux réseaux de distribution. La maison pourra être raccordée une fois le terrain viabilisé. Le CCMI inclut en général le raccordement aux réseaux dans le prix convenu. Le montant exact du raccordement dépend de la configuration de votre projet. Si la maison ne peut pas être raccordée au traitement des eaux usées, il faudra envisager un assainissement autonome. Les solutions peuvent être plus ou moins onéreuses en fonction des caractéristiques du terrain.
Est-il obligatoire de borner le terrain ?
La possession du bien, c’est-à-dire du terrain est garantie par le titre de propriété. Souvent, ce dernier comporte une clause de non-garantie concernant la contenance. Seul un bornage qu’un géomètre expert réalise peut certifier l’exactitude des dimensions du terrain, c’est-à-dire les limites de la propriété. En général, les terrains en lotissement doivent être obligatoirement bornés.
