La détention d’un permis de construire est obligatoire quand on prévoit de bâtir une maison, un building ou toute autre construction immobilière. Sans celui-ci, aucun travaux ne peut débuter, et dans le cas où vous décidez, malgré l’inexistence dudit document, de passer à la construction, des sanctions seront prononcées à votre égard. Au pire, la commune compétente pourrait exiger la démolition de l’ouvrage déjà en cours. Comment faire la demande d’un permis de construire ? Zoom sur le sujet :
Les documents à préparer pour une demande de permis de construire
Pour qu’une demande de permis de construire soit recevable, il faut qu’elle contienne quelques documents. Pour commencer, il faut que vous remplissiez le formulaire Cerfa n°13406*06. Celui-ci portera surtout sur des informations permettant d’identifier le demandeur et le projet immobilier à réaliser. Également, vous devrez fournir divers plans, à savoir :
- Le plan de situation du terrain : ce document permettra à l’entité compétente de situer le terrain et ainsi de déterminer les règles d’urbanisme auxquelles le demandeur devra se conformer.
- Le plan de coupe du terrain : ce plan est requis pour avoir un aperçu du volume de la construction par rapport à l’étendu du terrain.
- Le plan de masse relatif à la construction : Il s’agit d’un document exposant le terrain à partir d’une vue aérienne. Ce qui permettra de connaître sa distance par rapport à une source de réseau, de savoir si vous allez devoir procéder à des abattements d’arbres ou non.
- Le plan de façades et des toitures : ce document se focalisera sur la hauteur de l’édifice et ses aspects extérieurs.
Et ce n’est pas tout ! Une notice descriptive devra aussi être jointe à la demande. Celle-ci devrait exposer de manière très explicite le plan de la maison, le rendu obtenu à termes (couleur, configuration) et même les matériaux utilisés devront y être annoncés. D’ailleurs, un document graphique 3D, une photographie montrant le terrain de près et une autre le montrant de loin sont également exigés en appui.
A qui s’adresser pour en faire la demande ?
Une fois les documents réunis, vous pouvez déposer le dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie concernée. Celui-ci devra être présenté en quatre exemplaires ; le tout à déposer au même endroit. Bien sûr, vous avez le choix entre vous déplacer directement ou envoyer le dossier par la poste. Dans tous les cas, un numéro d’enregistrement muni d’un récépissé vous sera remis. Ce qui vous permettra de suivre l’avancement de votre demande.
Combien coûte un permis de construire ?
En général, la demande d’un permis de construire est gratuite. Mais ceci pourrait changer en fonction de quelques points. Déjà, le permis de construire est rattaché à certaines taxes, dont la taxe foncière, la taxe de surface et la taxe d’aménagement. Aussi, un permis de construire peut être coûteux si vous choisissez de recourir aux services d’un prestataire. Il lui appartient de monter le dossier, de le déposer et de le suivre jusqu’à ce que le permis soit validé ; tout ceci moyennant des frais.
